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Internet au Parlement

Sep 30, 2013 | 0 commentaires

2001 l’Odyssée de l’Espace. L’aube de l’humanité. L’homme-singe confron­té par hasard au mono­lithe noir découvre les outils qu’il appri­voi­se­ra len­te­ment jusqu’à le mener vers Jupi­ter, et plus loin encore. En 2013, à l’aube du 21ème siècle, nous en sommes là avec Inter­net. A l’apprivoiser. Sou­vent mal­adroi­te­ment, quand il nous oblige à faire preuve de créativité.

Inter­net, un défi pour les institutions

L’un des prin­ci­paux défis qu’Internet pose aux ins­ti­tu­tions est la trans­ver­sa­li­té de ses effets qui impactent toute l’organisation sociale. Nous avons jusqu’alors pri­vi­lé­gié les réponses « par les effets ». En témoigne l’accumulation des régu­la­tions sectorielles.

Pour pro­té­ger le consom­ma­teur nous avons légi­fé­ré via les lois sur la consom­ma­tion, pour pro­té­ger les don­nées per­son­nelles nous uti­li­sons la loi infor­ma­tique et liber­tés, pour pro­té­ger le droit d’auteur le code de la pro­prié­té intel­lec­tuelle, pour pro­té­ger la sécu­ri­té inté­rieure les lois d’o­rien­ta­tion et de pro­gram­ma­tion sur la per­for­mance de la sécu­ri­té inté­rieure, pour enca­drer le jeu en ligne on a écrit un texte ad-hoc, etc.

Cha­cun de ces textes contient son lot de dis­po­si­tions contrai­gnantes, sus­cep­tibles de sanc­tions lorsqu’elles ne sont pas res­pec­tées, confiées soit à des ser­vices admi­nis­tra­tifs, soit à des auto­ri­tés indé­pen­dantes, cer­taines rele­vant du Juge, d’autres non.

Si l’on écri­vait aujourd’hui un « code d’Internet » par la simple com­pi­la­tion de ces mesures, il y a fort à parier qu’il serait incom­pré­hen­sible, par­fois contra­dic­toire, sou­vent inco­hé­rent dans la gra­da­tion des délits, des sanc­tions asso­ciées et de leur mode d’application et, sur­tout, dans ses effets sur le réseau.

Inter­net, en réa­li­té, n’est ni éco­no­mique, ni cultu­rel, ni édu­ca­tif, ni admi­nis­tra­tif, etc. Pour autant, le com­merce élec­tro­nique, la libre cir­cu­la­tion des œuvres, la e‑éducation ou la e‑administration etc. sont des révo­lu­tions. S’il véhi­cule des risques, ce qu’il serait stu­pide de nier, ceux-ci ne sont rien d’autres que le reflet des com­por­te­ments humains pour les­quels nombre de réponses existent déjà.

Inter­net n’est pas sec­to­riel, c’est un réseau dont les carac­té­ris­tiques fon­da­men­tales, telles que par exemple la décen­tra­li­sa­tion, la neu­tra­li­té, la rési­lience ou encore l’universalité des sources de don­nées, sont les fon­da­tions de ses pro­messes. L’apprivoiser c’est le com­prendre, et non le contraindre.

De l’interministériel au ministre dédié

De 1998 à nos jours, deux approches ins­ti­tu­tion­nelles ont ten­té de conci­lier la ver­ti­ca­li­té de l’organisation de l’Etat à la trans­ver­sa­li­té d’Internet. Quinze années offrent un recul suf­fi­sant pour inter­ro­ger les méthodes adoptées.

La pre­mière, ini­tiée par Lio­nel Jos­pin, repo­sait sur le modèle du couple pla­ni­fi­ca­tion-comi­tés inter­mi­nis­té­riels de coor­di­na­tion avec le lan­ce­ment du « plan d’ac­tion gou­ver­ne­men­tale pour la socié­té de l’in­for­ma­tion » (PAGSI). Jean-Pierre Raf­fa­rin a main­te­nu le dis­po­si­tif. En 2002, le plan RE/SO 2007 (« pour une REpu­blique numé­rique dans la SOcié­té de l’information ») a suc­cé­dé au PAGSI. En 2006, Domi­nique de Vil­le­pin a orga­ni­sé le der­nier comi­té inter­mi­nis­té­riel pour la socié­té de l’information (CISI).

L’intérêt de cette orga­ni­sa­tion tient pour l’essentiel à l’impulsion poli­tique. L’initiative et le pilo­tage relèvent du Pre­mier ministre qui convoque et pré­side les comi­tés inter­mi­nis­té­riels au cours des­quels sont arbi­trées et, nor­ma­le­ment, sui­vies les mesures pro­po­sées par les admi­nis­tra­tions « ver­ti­cales » en réponse aux objec­tifs du plan.

La seconde, encore en vigueur aujourd’hui, remonte au début du quin­quen­nat Sar­ko­zy. Pro­fes­sion­nel­le­ment asso­cié à l’organisation des deux der­niers CISI, j’avais consta­té les limites, dans les faits, de ces dis­po­si­tifs. Membre à plein temps de l’équipe de cam­pagne, j’ai pro­po­sé et suis par­ve­nu à faire accep­ter l’idée de la créa­tion d’un poste gou­ver­ne­men­tal char­gé de « la mis­sion de pros­pec­tive, de pilo­tage et de coor­di­na­tion de la poli­tique de l’Internet et du numé­rique », ins­crite dans le pro­gramme numé­rique du can­di­dat et concré­ti­sée en 2008.

L’idée était de sub­sti­tuer à la lour­deur de la coor­di­na­tion inter­mi­nis­té­rielle la dyna­mique poli­tique d’un membre dédié du Gou­ver­ne­ment. D’emblée can­ton­né à la seule dimen­sion de l’économie numé­rique, le por­te­feuille a d’abord été rat­ta­ché au Pre­mier ministre, pour être ensuite rapa­trié dans le giron de Ber­cy. Si le mode de coor­di­na­tion a chan­gé, la logique de pla­ni­fi­ca­tion per­dure. Mais, sur­tout, si l’on en juge les résul­tats à l’aune des lois qui ont fleu­ri sur le sujet Inter­net, et de l’influence des titu­laires du por­te­feuille sur cer­taines d’entre elles, on ne peut qu’objectivement en tirer un bilan mitigé.

Il me semble clai­re­ment posi­tif que la France ait évo­lué d’une coor­di­na­tion lourde vers un pilo­tage léger des ques­tions Inter­net, mais force est de consta­ter que ni l’un ni l’autre de ces dis­po­si­tifs a per­mis d’éviter une accu­mu­la­tion régle­men­taire et légis­la­tive peu ordon­née et, pour cer­tains textes, discutable.

Vers une troi­sième évo­lu­tion institutionnelle

En paral­lèle de ces évo­lu­tions ins­ti­tu­tion­nelles, deux autres évo­lu­tions sont inté­res­santes à obser­ver. Petit à petit, le sujet s’est deba­ras­sé des concepts plus ou moins per­ti­nents par les­quels on a cher­ché à le défi­nir. « Auto­routes de l’information », « socié­té de l’information », « nou­velles tech­no­lo­gies », « tech­no­lo­gies infor­ma­tion et com­mu­ni­ca­tion » sont autant de défi­ni­tions par­tielles qui tendent à s’effacer au pro­fit du seul mot « Inter­net ». On com­mence enfin à défi­nir le réseau par ce qu’il est. Nom­mer les choses cor­rec­te­ment me semble une étape impor­tante de maturité.

A l’identique, alors qu’il y a encore quelques années Inter­net n’était pour beau­coup, entre­prises comme par­tis poli­tiques, qu’un média pas très clair qu’on clas­sait sou­vent dans les ser­vices de com­mu­ni­ca­tion, pour ne pas savoir qu’en faire, il s’impose aujourd’hui comme un enjeu cen­tral, éco­no­mique pour les unes, poli­tique pour les autres. En termes de stra­té­gie et non plus de pro­mo­tion. Inter­net n’est pas un média, en ce sens qu’il n’est pas qu’un sup­port de diffusion.

Une troi­sième évo­lu­tion ins­ti­tu­tion­nelle me semble donc aujourd’hui pos­sible à ima­gi­ner, plus fon­da­men­tale, de nature à mieux pro­té­ger Inter­net contre l’inflation d’initiatives sec­to­rielles por­tant des remèdes pires que le mal qu’elles cherchent à com­battre, comme à mieux accom­pa­gner le pays dans l’appropriation des mul­tiples béné­fices d’une socié­té connectée.

C’est à la fois un enjeu de liber­té, de com­pé­ti­ti­vi­té et de ratio­na­li­sa­tion de la dépense publique. Ne pre­nons pas le risque de deve­nir un tiers-monde numé­rique pour ne pas avoir su com­prendre les enjeux aux­quels nous sommes confron­tés et avoir étouf­fé ce qui, au contraire, devrait nous éveiller.

Je sou­mets l’idée que Inter­net, le web et le numé­rique aient toute leur place au Par­le­ment, dans la forme d’une com­mis­sion per­ma­nente dédiée. Cela appelle une modi­fi­ca­tion de la Consti­tu­tion puisqu’il s’agit d’en créer une neu­vième quand celle-ci les limite à huit. Inter­net ne se dilue pas dans d’autres sujets, il est un sujet à part entière.

Trois rai­sons prin­ci­pales y président :

  • le Par­le­ment repré­sente le peuple,
  • il vote la Loi,
  • il éva­lue les poli­tiques publiques.

Ses pou­voirs sont éten­dus. Il peut pro­po­ser la Loi, il peut enquê­ter. Les com­mis­sions per­ma­nentes sont le point de pas­sage obli­gé de tout pro­jet de loi comme de l’information sur les condi­tions d’ap­pli­ca­tion des législations.

Une telle com­mis­sion serait le lieu où l’on pense la Loi en fonc­tion d’Internet et non de ses effets sec­to­riels ou conjonc­tu­rels. En quelque sorte, elle serait la parole du réseau et la garante de ses intérêts.

Comme toute com­mis­sion per­ma­nente, la liber­té d’intervenir sur des textes sou­mis au fond à l’avis d’autres com­mis­sions, que ce soit en déci­dant de s’en sai­sir pour avis ou en deman­dant la créa­tion d’une com­mis­sion spé­ciale, lui confère une trans­ver­sa­li­té unique au cœur même de la fabrique de la Loi.

Alors que les arbi­trages poli­tiques des gou­ver­ne­ments se pré­parent dans les tré­fonds opaques des admi­nis­tra­tions cen­trales et les huis-clos des réunions inter­mi­nis­té­rielles, elle appor­te­rait une plus-value évi­dente en termes de trans­pa­rence. Face au risque d’arbitrages liés au poids poli­tique intrin­sèque du ou de la ministre au sein du gou­ver­ne­ment, la com­po­si­tion même de ces com­mis­sions fait que le rap­port de forces poli­tique est pro­por­tion­nel à celui de la repré­sen­ta­tion nationale.

Au delà de ces deux avan­cées démo­cra­tiques, elle consti­tue­rait, par son exis­tence même, une exi­gence per­ma­nente d’appréhension d’Internet par les pou­voirs publics. Elle crée­rait une dyna­mique de nivel­le­ment par le haut d’autant plus durable que le temps par­le­men­taire est plus long que le temps gouvernemental.

En 2013, il ne s’agit pas de gou­ver­ner Inter­net, ce qui est d’ailleurs une illu­sion, il s’agit de gou­ver­ner avec Inter­net. Ma convic­tion est que, quelles que soient les bonnes inten­tions des gou­ver­ne­ments, c’est au Par­le­ment qu’incombe la res­pon­sa­bi­li­té d’en être à la fois l’aiguillon et le cor­rec­teur. Et que nos élus y sont prêts, comme les citoyens sont prêts à les accom­pa­gner dans cette voie por­teuse d’espoir.

Vers Jupi­ter …

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